Droit bancaire et financier

Cette activité couvre les relations bancaires, questions réglementaires, problématiques de conformité, contrats financiers, due diligence et opérations financières complexes. Nous intervenons en conseil, en négociation et, si nécessaire, en contentieux sous l’angle du droit suisse.

Il est recommandé de nous consulter dès que vous êtes en litige avec une banque, confronté à une problématique de compliance, révisez une documentation bancaire ou préparez une opération sensible. Une intervention précoce permet souvent de sécuriser la stratégie et de limiter les risques.

Les documents utiles comprennent les conventions de compte, mandats, conditions générales, échanges avec la banque, demandes de conformité et relevés ou pièces transactionnelles. Si le dossier n’est pas complet, nous pouvons identifier rapidement les pièces manquantes.

Oui. Nous assistons régulièrement nos clients pour des revues de risques, la cartographie réglementaire, la clarification contractuelle, l’analyse de position interne et la négociation avec les contreparties financières.

Nous conseillons et représentons des banques, institutions financières, entreprises, investisseurs et clients privés exposés à des questions bancaires ou financières suisses.

Les difficultés récurrentes portent notamment sur la non-conformité, des lacunes documentaires, des produits inadaptés, des défauts d’information, des relations bloquées et une exposition réglementaire.

Oui. Nous rédigeons, auditons et négocions notamment des mandats bancaires, documentations de compte, conventions de financement, garanties, engagements de conformité et accords transactionnels.

Oui. Lorsqu’une situation est urgente, nous pouvons intervenir rapidement, analyser les délais, préserver les preuves utiles et définir les prochaines étapes.

Oui. Nous assistons des clients suisses et internationaux et pouvons travailler en français, en anglais et en allemand selon le dossier.

Oui. Lorsque la négociation ne suffit pas, nous accompagnons nos clients en précontentieux, devant les juridictions compétentes ou dans le cadre de procédures administratives selon la matière concernée.

Oui. Selon le dossier, nous pouvons coordonner notre intervention avec des notaires, fiduciaires, auditeurs, experts techniques, banques ou conseillers fiscaux.

Le premier échange permet de comprendre les faits, de cerner les enjeux juridiques, d’examiner les documents disponibles et de proposer une stratégie ainsi qu’un cadre d’honoraires transparent.

Le mode de facturation dépend du dossier, de son urgence, de sa complexité et du travail attendu. Nous clarifions le cadre d’intervention et les honoraires dès le début afin d’assurer une relation transparente.

La durée dépend de la matière, du niveau d’urgence, du volume de documents, du nombre d’intervenants et, le cas échéant, du calendrier des autorités ou tribunaux. Nous fixons rapidement des priorités et un rythme réaliste.

Oui. La confidentialité et la protection des intérêts du client font partie des fondements de notre pratique. Les échanges et documents confiés à l’étude sont traités avec la discrétion requise par la profession.

Oui. Selon le dossier et vos contraintes, les échanges peuvent se faire en présentiel, par téléphone, par visioconférence ou par transmission sécurisée de documents.