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Recouvrement de créances et droit de la faillite

Le recouvrement de créances et le droit de la faillite constituent une branche essentielle du droit suisse, régissant les mécanismes juridiques permettant l’exécution forcée d’une dette pécuniaire. Ces domaines concernent tant les entreprises que les particuliers confrontés à des situations d’impayés, de défaut de paiement ou d’insolvabilité.

En pratique, lorsqu’une créance arrive à échéance et demeure impayée, la première démarche du créancier consiste généralement à mettre formellement en demeure le débiteur. Cette étape est déterminante, car elle permet de fixer clairement les obligations du débiteur et de préparer, le cas échéant, les mesures d’exécution ultérieures prévues par le droit suisse.

Les actions entreprises par le créancier dépendent ensuite des circonstances spécifiques du dossier. Dans certains cas, il peut être nécessaire de saisir les autorités judiciaires afin d’obtenir une reconnaissance formelle de la créance. La procédure peut alors évoluer vers des mesures d’exécution forcée telles qu’une saisie ou l’ouverture d’une procédure de faillite, selon la nature du débiteur et la situation financière en cause.

En droit suisse, et notamment à Genève, le cadre légal du recouvrement de créances est strictement encadré. Il impose une parfaite maîtrise des règles de procédure afin de garantir l’efficacité des démarches entreprises et d’éviter toute contestation ultérieure susceptible de retarder ou de compromettre le recouvrement.

Dans certaines situations d’urgence, ou lorsque les conditions légales sont réunies, le créancier peut également solliciter des mesures conservatoires, telles que la saisie d’un immeuble, d’un bien mobilier ou d’un compte bancaire appartenant au débiteur. Ces mesures visent à préserver les droits du créancier et à empêcher la dissipation des actifs.

Lexpro Avocats, cabinet d’avocats basé à Genève, assiste régulièrement ses clients dans le cadre du recouvrement de créances, que ce soit par la voie judiciaire, par des procédures de saisie ou dans le contexte de faillites. Nous intervenons à chaque étape du processus, depuis l’analyse de la situation jusqu’à l’exécution effective de la créance.

Notre étude représente également ses clients devant les autorités judiciaires lorsque les procédures de recouvrement doivent être menées en parallèle de procédures pénales, notamment en cas d’infractions économiques liées à l’insolvabilité, à la gestion déloyale ou à des comportements frauduleux.

Notre approche est à la fois stratégique et pragmatique. Elle vise à maximiser les chances de recouvrement tout en tenant compte des contraintes juridiques, économiques et temporelles propres à chaque dossier. Lexpro Avocats s’engage à défendre les intérêts de ses clients avec rigueur, efficacité et discrétion dans le cadre des procédures de poursuite, de saisie et de faillite en Suisse.

Notre expertise

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Droit commercial / Droit des contrats

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Droit des sociétés

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Droit bancaire et financier

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Droit pénal et criminalité économique

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Droit immobilier et de la construction

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Recouvrement de créances et droit de la faillite

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Droit de la famille et droit des successions

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Un cabinet d'avocats dynamique

Membres actuels inscrits à l'Ordre des avocats de Genève et à la Fédération suisse des avocats.

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Ce que disent nos clients

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  • Des avocats stratèges et à l’écoute du client

    Misam Ghadiali - CEO @ Baroque Group
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    Nous avons initialement confié un mandat isolé à Me SANGIN, très satisfaits de l'approche stratégique et pas seulement juridique, nous avons rapidement décidé de lui confier une partie importante des affaires du groupe. Me SANGIN se charge d'accompagner les membres de la direction dans la gouvernance et apporte une vision claire et pragmatique aux questions que se posent les entrepreneurs au quotidien. Il a une très bonne connaissance du droit des affaires, du droit des contrats et des questions immobilières.

  • Un cabinet d'avocats responsable et fiable

    Moe Jame - CEO @ Team Extension
    Team Extension Logo
    Nous avons commencé à travailler avec Lexpro, et plus particulièrement avec Me Sangin en 2015. La qualité des conseils que nous recevons de sa part est inestimable. Si vous avez besoin d'un avocat d'affaires professionnel, digne de confiance et fiable à Genève, ne cherchez pas plus loin.

  • L'un des premiers cabinets d'avocats qui travaille de manière intelligente et pragmatique.

    Romain Dequesne - CEO @ e-Potek SA
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    Nous avons eu la chance de travailler avec Me SANGIN et son équipe sur un certain nombre de questions stratégiques. Nous avons aimé le fait qu'ils soient très réactifs, mais surtout qu'ils discutent de manière proactive de nos demandes avant de se mettre au travail, pour nous aider à nous conseiller, trouver des raccourcis et trouver la meilleure solution. Cela fait la différence.

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