Droit commercial / Droit des contrats

Cette activité couvre les contrats commerciaux, conditions générales, contrats de fourniture et de distribution, structures d’agence, licences, partenariats et litiges contractuels. Nous intervenons en conseil, en négociation et, si nécessaire, en contentieux sous l’angle du droit suisse.

Il est recommandé de nous consulter dès que vous négociez un accord stratégique, faites face à une inexécution, révisez des clauses de responsabilité ou structurez une nouvelle relation commerciale. Une intervention précoce permet souvent de sécuriser la stratégie et de limiter les risques.

Les documents utiles comprennent les projets, contrats signés, avenants, échanges écrits, offres, factures, mises en demeure et notes internes utiles au contexte du dossier. Si le dossier n’est pas complet, nous pouvons identifier rapidement les pièces manquantes.

Oui. Nous assistons régulièrement nos clients pour la structuration contractuelle, la stratégie de négociation, la revue des clauses, la répartition des risques et la prévention des litiges avant une procédure.

Nous conseillons et représentons des sociétés, fondateurs, dirigeants, investisseurs et clients privés impliqués dans des relations commerciales soumises au droit suisse.

Les difficultés récurrentes portent notamment sur des obligations imprécises, des clauses limitatives faibles, des défauts de paiement, des litiges de résiliation, des questions de for et des clauses inapplicables.

Oui. Nous rédigeons, auditons et négocions notamment des contrats commerciaux, contrats-cadres, accords de confidentialité, contrats de services, contrats de fourniture, contrats de distribution et accords transactionnels.

Oui. Lorsqu’une situation est urgente, nous pouvons intervenir rapidement, analyser les délais, préserver les preuves utiles et définir les prochaines étapes.

Oui. Nous assistons des clients suisses et internationaux et pouvons travailler en français, en anglais et en allemand selon le dossier.

Oui. Lorsque la négociation ne suffit pas, nous accompagnons nos clients en précontentieux, devant les juridictions compétentes ou dans le cadre de procédures administratives selon la matière concernée.

Oui. Selon le dossier, nous pouvons coordonner notre intervention avec des notaires, fiduciaires, auditeurs, experts techniques, banques ou conseillers fiscaux.

Le premier échange permet de comprendre les faits, de cerner les enjeux juridiques, d’examiner les documents disponibles et de proposer une stratégie ainsi qu’un cadre d’honoraires transparent.

Le mode de facturation dépend du dossier, de son urgence, de sa complexité et du travail attendu. Nous clarifions le cadre d’intervention et les honoraires dès le début afin d’assurer une relation transparente.

La durée dépend de la matière, du niveau d’urgence, du volume de documents, du nombre d’intervenants et, le cas échéant, du calendrier des autorités ou tribunaux. Nous fixons rapidement des priorités et un rythme réaliste.

Oui. La confidentialité et la protection des intérêts du client font partie des fondements de notre pratique. Les échanges et documents confiés à l’étude sont traités avec la discrétion requise par la profession.

Oui. Selon le dossier et vos contraintes, les échanges peuvent se faire en présentiel, par téléphone, par visioconférence ou par transmission sécurisée de documents.